Politique de protection des données personnelles

1.Qui sommes-nous ?

Le responsable de traitement est QONTUM ASSURANCE & PATRIMOINE (QAP), SARL au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 978 974 475, inscrite à l’ORIAS sous le numéro 23 007 360 (catégories IAS, Prévoyance, IARD, Assurance-vie UC), et régulée par l’ACPR et l’AMF. Siège social : 48 boulevard Raspail, 75006 Paris.

2.Quelles données traitons-nous ?

Dans le cadre de notre activité de courtage et de conseil, nous traitons les catégories de données suivantes :

• Données d’identification du dirigeant (nom, prénom, coordonnées professionnelles)
• Données relatives à l’entreprise (dénomination, SIREN, activité, effectif)
• Données financières agrégées issues de la comptabilité (chiffres clés, ratios)
• Données relatives aux contrats d’assurance souscrits, le cas échéant

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, hors les cas strictement nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance qui le requiert (par exemple, prévoyance ou complémentaire santé), et dans ce cas avec votre consentement explicite et distinct.

D’où proviennent vos données ?

Une partie de vos données n’est pas collectée directement auprès de vous, mais provient de deux sources :

• Sources publiques — registre du commerce et des sociétés (RCS), INSEE / SIRENE, comptes annuels déposés au greffe
• Votre cabinet d’expert-comptable partenaire — coordonnées professionnelles et indicateurs financiers agrégés, dans la limite de sa propre clientèle et dans le cadre du partenariat qui nous lie

Conformément à l’article 14 du RGPD (données non collectées directement auprès de la personne concernée), vous êtes informé par un message d’information préalable lorsque vos données entrent dans notre dispositif, au plus tard dans un délai d’un mois. Ce message rappelle vos droits, notamment votre droit d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment (voir sections 10 et 11).

3.Les données collectées sur ce site

Le site www.qappro.fr comporte un formulaire et une mesure d’audience. Voici précisément ce que chacun collecte.

Formulaire « Demander une démo »

Prénom, nom, cabinet, adresse e-mail professionnelle, téléphone et, si vous l’indiquez, le nombre de dossiers clients. Ces informations sont transmises par courrier électronique à QAP pour organiser la démonstration demandée. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données du site.

Pour protéger ce formulaire des envois automatisés, votre adresse IP est transformée en une empreinte technique irréversible, conservée en mémoire vive du serveur pendant 10 minutes au maximum, uniquement pour limiter le nombre d’envois. L’adresse IP elle-même n’est ni enregistrée, ni transmise, et aucun cookie ni service tiers n’est utilisé pour cette vérification. Base légale : notre intérêt légitime à préserver la sécurité du site.

Mesure d’audience et vidéo

Si vous l’acceptez dans le bandeau cookies, la fréquentation du site est mesurée avec Google Analytics (base légale : votre consentement). Toutes les pages sont aussi mesurées par un outil propre à QAP, sans cookie et sans rien écrire sur votre appareil : un identifiant de visiteur est calculé sur le serveur à partir de votre adresse IP et de votre navigateur, avec une clé aléatoire détruite chaque jour, et l’adresse IP n’est jamais enregistrée. Il enregistre aussi la ville (déduite de l’adresse IP par l’hébergeur au moment de la visite), la part de la page parcourue, les sections affichées et les clics sur les principaux boutons, vidéos et formulaires — jamais le contenu saisi dans un formulaire. Cette mesure est dispensée de consentement dans les conditions fixées par la CNIL (statistiques agrégées, réservées à QAP, conservées 25 mois au plus) ; vous pouvez vous y opposer depuis la page Cookies. Les vidéos de présentation sont chargées depuis YouTube en mode de confidentialité avancé, seulement quand vous lancez la lecture. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.

4.Pourquoi traitons-nous vos données ?

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Identifier vos besoins en matière de protection assurance et patrimoine
• Vous proposer, le cas échéant, des solutions adaptées via votre cabinet d’expert-comptable partenaire
• Gérer les contrats d’assurance souscrits par votre intermédiaire
• Répondre à vos demandes de démonstration et de documentation adressées depuis ce site
• Respecter nos obligations réglementaires (devoir de conseil DDA, lutte anti-blanchiment, traçabilité)
• Assurer la sécurité de nos systèmes et la qualité de notre service

5.Sur quelle base légale ?

Selon la finalité, nous nous fondons sur l’une des bases légales suivantes :

• Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) — pour l’identification des besoins, la prospection commerciale entre professionnels et la réponse aux demandes de démonstration
• Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) — pour la gestion des contrats d’assurance souscrits
• Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) — pour le respect de nos obligations réglementaires (DDA, LCB-FT, comptabilité)
• Consentement (Art. 9.2.a RGPD) — pour le traitement éventuel de données de santé liées à un contrat

6.Qui peut accéder à vos données ?

Vos données sont strictement réservées à :

• Les conseillers QAP habilités à votre dossier
• Votre cabinet d’expert-comptable partenaire (dans la limite de ses propres clients)
• Les compagnies d’assurance, uniquement lors de la souscription d’un contrat
• Nos sous-traitants techniques, tous liés par un accord de traitement (DPA) et localisés en Union européenne ou soumis aux garanties équivalentes prévues par le RGPD. Pour ce site : Vercel (hébergement et fonctions serveur), Neon (base de données de la mesure d’audience interne, hébergée dans l’Union européenne – Francfort), Microsoft 365 (messagerie professionnelle de QAP, hébergée dans l’Union européenne) et, si vous l’acceptez, Google Ireland Limited (Google Analytics, avec transferts possibles vers les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework)
• Les autorités de contrôle (ACPR, CNIL) en cas de demande légitime

7.Où vos données sont-elles hébergées ?

Vos données sont hébergées sur des infrastructures sécurisées situées en Union européenne. Certaines fonctions techniques accessoires peuvent être opérées depuis des prestataires basés hors UE, exclusivement sous le régime des garanties prévues par le RGPD (Data Privacy Framework, clauses contractuelles types).

8.Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Prospects actifs : pendant la durée de la relation commerciale, et jusqu’à 3 ans après le dernier contact
• Demandes de démonstration : 3 ans au plus après votre demande, ou jusqu’à votre opposition
• Clients sous contrat : pendant la durée du contrat, puis 5 ans (prescription légale en assurance)
• Données comptables et de commission : 10 ans (obligation comptable)
• Données de conformité réglementaire : durée du contrat + 5 ans

Si vous exercez votre droit d’opposition, vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai d’un an, sauf obligation légale contraire.

9.Comment vos données sont-elles protégées ?

QAP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art et proportionnées aux risques, incluant notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle d’accès strict par habilitation, la journalisation des accès sensibles, et une procédure documentée de gestion des incidents.

10.Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger une donnée inexacte
• Droit d’effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
• Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection
• Droit à la limitation — demander la suspension temporaire d’un traitement
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée — aucune décision purement automatisée n’est prise à votre égard

11.Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.

12.Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’utilise aucun traceur de ciblage. Les cookies de mesure d’audience de Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre accord, donné ou refusé dans le bandeau cookies et modifiable à tout moment via le lien « Gérer les cookies ». Le site est aussi mesuré avec un outil interne sans cookie, dispensé de consentement, auquel vous pouvez vous opposer depuis la page Cookies. Le lecteur vidéo ne dépose de cookies que si vous lancez la vidéo. Le détail figure dans la politique relative aux cookies.

Nos communications par e-mail ne comportent ni pixel de suivi d’ouverture, ni traceur de clic à des fins publicitaires.

13.Mise à jour de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos services. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée par les canaux habituels.